L'UE met à jour la liste des sanctions contre Al-Qaïda pour la 362e fois

La Commission européenne a modifié la liste de l’UE relative au gel des avoirs des personnes et entités associées à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaïda, en mettant à jour les données d’identification d’un groupe inscrit. Cette modification est apportée par le Règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission du 8 octobre 2026, publié au Journal officiel de l’Union européenne (série L) le 9 octobre 2026. Elle fait suite à une décision prise par le Comité 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 septembre 2026.

Le règlement constitue le 362e amendement au Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002, l’instrument imposant des mesures restrictives spécifiques contre les personnes et entités associées à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaïda. L’annexe I de ce règlement énumère les personnes, groupes et entités visés par le gel des fonds et des ressources économiques. La Commission a agi en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point a), et de l’article 7 bis, paragraphe 5, du règlement.

Le comité des Nations Unies, agissant en vertu des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier les données d’identification d’une entrée de sa liste. La Commission précise que l’annexe I « devrait donc être modifiée en conséquence ».

Ce que l’amendement modifie

L’annexe du nouveau règlement remplace l’entrée sous le titre « Personnes morales, groupes et entités » pour KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) par une entrée révisée pour KHATIBA JAMA’AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), incluant une nouvelle transcription dans l’écriture originale.

L’entrée mise à jour conserve les identifiants suivants :

• Alias : JANNAT OSHIKLARI, Jama’at al-Tawhid wal-Jihad et Katiba al-Tawhid wal-Jihad.
• Ancien nom : Jannat Oshiklari.
• Adresse : non disponible.

Profil du groupe inscrit

Le règlement réaffirme le profil opérationnel du groupe, inchangé sur le fond par rapport à l’entrée précédente :

• Il est décrit comme une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front Al-Nusrah pour le peuple du Levant.
• Il opère principalement dans les provinces syriennes de Hama, Idlib et Ladhiqiyah, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine.
• Le nombre de ses combattants est estimé à environ 500.
• Il coopère avec des organisations telles que Khatiba Imam al-Bukhari et le Groupe du Jihad islamique.
• La date de désignation mentionnée à l’article 7 quater, paragraphe 2, point i), est le 7 mars 2022.

Entrée en vigueur et effet juridique

L’article 1er du règlement modifie l’annexe I du Règlement (CE) n° 881/2002 conformément à l’annexe jointe. En vertu de l’article 2, le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel, soit le 10 octobre 2026.

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2026, et signé pour le président par le directeur général de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux.

La conséquence pratique pour les lecteurs est immédiate : les fonds et les ressources économiques du groupe renommé restent gelés, et la mise à jour des identifiants signifie que les banques, les entreprises et les autres opérateurs doivent actualiser leurs listes de filtrage pour correspondre au nouveau nom et aux alias. La mise à disposition de fonds ou de ressources économiques, directement ou indirectement, au groupe ou à toute personne agissant pour son compte demeure interdite dans toute l’UE. Cet amendement illustre également le rythme soutenu de l’alignement de l’UE sur les décisions de sanctions de l’ONU, celle-ci étant la 362e révision du même règlement de 2002.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, n° 2026/2287, 9 octobre 2026, p. 1 (référence officielle : CELEX 32026R2287).