Le Procureur général annonce la nomination du vice-procureur général dans la publication officielle

INTRODUCTION

L’édition du 1er octobre 2026 du Latvijas Vēstnesis, n° 189, a publié un avis du Procureur général concernant « La nomination du procureur général adjoint ». Il s’agit de la 48ème entrée numérotée du contenu de l’édition et elle est incluse dans la section INSTITUTIONS. La référence officielle de l’édition est OP 2026/189.

CONTEXTE

L’organisme émetteur de l’avis est le Procureur général, et le type de document dans la publication officielle est indiqué comme « Information du Procureur général ». Ce type d’avis est publié dans la publication officielle pour les questions de personnel concernant la nomination de fonctionnaires du parquet.

Le Latvijas Vēstnesis est la publication officielle de la République de Lettonie. Dans son numéro du 1er octobre 2026, la section I contient au total 56 entrées numérotées — lois, règlements et ordonnances du Cabinet des ministres, règlements contraignants des municipalités et avis d’institutions. La partie des avis officiels de l’édition indique les rubriques suivantes : Avis de concours de postes (1), Diverses annonces (31), Retraits de documents (1), Enchères (11), Relations patrimoniales des conjoints (9), Avis de succession (46), Thèses de doctorat (1), Invitations à régler des dettes (6), Citations à comparaître (4), Avis du registre des entreprises (10).

Emplacement et identifiants de l’avis

• Numéro d’entrée : 48
• Section : INSTITUTIONS
• Institution : Procureur général
• Type de document : Information du Procureur général
• Édition : 1er octobre 2026, n° 189
• Référence officielle : OP 2026/189

Dans la même section, a été publié parallèlement un avis du Service alimentaire et vétérinaire concernant des modifications à l’ordonnance n° 170 (27.09.2024) de l’Inspecteur général national alimentaire et vétérinaire « Sur la procédure d’examen des sangliers abattus » — ordonnance n° 141 de l’Inspecteur général national alimentaire et vétérinaire.

Décision précédente relative au personnel du parquet

Le 17 septembre 2026, dans l’édition n° 179 (OP 2026/179), le Procureur général avait déjà publié un avis « Sur la nomination du procureur général » en tant que 2ème entrée de la section INSTITUTIONS. Les deux avis concernent le même niveau de direction du parquet — le poste de procureur général et celui de son adjoint.

Sources officielles et vérification

• Latvijas Vēstnesis, 1er octobre 2026, n° 189, entrée n° 48, « Sur la nomination du procureur général adjoint », Information du Procureur général ; référence OP 2026/189.
• Latvijas Vēstnesis, 17 septembre 2026, n° 179, entrée n° 2, « Sur la nomination du procureur général », Information du Procureur général ; référence OP 2026/179.

Le texte complet de l’avis est publié dans l’édition correspondante de la publication officielle ; l’entrée disponible dans le corpus est l’index du contenu de l’édition avec la référence officielle.

CONCLUSION

La nomination du procureur général adjoint est une décision relative au personnel prise par le dirigeant du parquet, touchant à l’organisation du travail de procédure pénale de haut niveau. La publication officielle dans le Latvijas Vēstnesis est le fondement juridique par lequel la décision devient publiquement accessible et vérifiable.

Source officielle : Latvijas Vēstnesis (publication officielle de la République de Lettonie), 1er octobre 2026, n° 189, OP 2026/189, entrée n° 48 « Sur la nomination du procureur général adjoint », éditeur Procureur général.