Le Procureur général annonce la nomination de deux vice-pro…

Dans la publication officielle de la République de Lettonie Latvijas Vēstnesis, le 9 novembre 2026, dans le numéro 216, enregistré sous la référence officielle OP 2026/216, dans la section INSTITUTIONS, a été publié un avis du Procureur général intitulé « Sur la nomination du procureur général adjoint ». L’avis se trouve à la 1ère position du numéro et est le premier de deux avis portant le même titre dans cette publication. Dans les deux cas, le type de document est indiqué comme « Information du Procureur général », soit un avis officiel de l’institution, et non un acte juridique ou un règlement municipal contraignant.

Contexte : qui publie et où

L’institution émettrice de l’avis est le Procureur général, et la publication a lieu dans le journal officiel de l’État, qui est l’unique canal par lequel ces décisions relatives au personnel sont communiquées publiquement. Les avis de nomination du procureur général et du procureur général adjoint apparaissent régulièrement dans la publication officielle et sont préparés par le parquet lui-même sous forme d’« information ». La date de publication — 9 novembre 2026 — constitue le moment de la notification officielle, permettant aux lecteurs de constater les changements au niveau de la direction du parquet.

Deux avis dans un même numéro

Dans le contenu du numéro, les premières positions de la section INSTITUTIONS sont occupées par deux entrées distinctes avec le même titre :

1ère position — « Sur la nomination du procureur général adjoint », Information du Procureur général ;
2ème position — « Sur la nomination du procureur général adjoint », Information du Procureur général.

La présence des deux entrées dans un même numéro et une même section indique l’annonce simultanée de décisions de personnel pour deux postes distincts. Les avis étant numérotés séparément, ils doivent être conservés comme deux entrées officielles indépendantes avec la référence commune OP 2026/216.

Série d’avis de nomination cet automne

Les avis de nomination des procureurs généraux et de leurs adjoints ont été publiés à plusieurs reprises cet automne, et le numéro du 9 novembre poursuit cette série :

17 septembre 2026, OP 2026/179, 2ème position — « Sur la nomination du procureur général », Information du Procureur général ;
1er octobre 2026, OP 2026/189, 48ème position — « Sur la nomination du procureur général adjoint », Information du Procureur général ;
13 octobre 2026, OP 2026/197, 4ème position — « Sur la nomination du procureur général », Information du Procureur général ;
3 novembre 2026, OP 2026/212, 1ère position — « Sur la nomination du procureur général », Information du Procureur général ;
9 novembre 2026, OP 2026/216, 1ère et 2ème positions — « Sur la nomination du procureur général adjoint ».

Cette séquence montre que les questions de personnel de haut niveau du parquet ont été traitées progressivement cet automne — d’abord pour les postes de procureur général, puis pour ceux de procureur général adjoint.

Reste du numéro du 9 novembre

Dans la section INSTITUTIONS, après les entrées du Procureur général, suivent la décision n° 49-2 du Conseil de la concurrence concernant la fusion de participants au marché (3e position) et l’information du Service d’État de la protection des végétaux sur l’attribution des droits de l’obtenteur (4e position). Dans la partie relative aux municipalités (5e-10e positions), sont publiés les règlements contraignants et les décisions des conseils municipaux de Dienvidkurzeme, Ogre, Olaine, Ropaži et Salaspils, y compris les modifications du budget 2026. Le bloc des avis officiels comprend également des annonces de concours de recrutement (1), des avis de succession (48), des enchères (31) et des annonces du registre des entreprises (8), ce qui caractérise le volume global de l’édition.

Pourquoi c’est important

Le poste de vice-procureur général est un poste de direction au sein du parquet ; par conséquent, chaque avis de ce type signifie des changements dans la gestion de la procédure pénale et dans la répartition des responsabilités concernant l’avancement d’une affaire spécifique. Pour les praticiens du droit, les avocats et les participants au procès, la publication officielle est la base pour vérifier quel poste a changé et depuis quand, car l’avis dans la publication officielle constitue la référence publiquement accessible. Pour les lecteurs généraux, cela permet de suivre la politique du personnel du parquet sans avoir accès aux documents internes — uniquement via la publication officielle et sa référence.

Source officielle : Publication officielle de la République de Lettonie “Latvijas Vēstnesis”, n° 216, 9 novembre 2026, référence officielle OP 2026/216, section INSTITUTIONS, 1ère position (et 2ème position) “Sur la nomination du vice-procureur général”, information du Procureur général. Publication : https://www.vestnesis.lv/url/17027?content=1 (document vestnesis-2026-11-09-216.full.md).