Le TSJ riojaño nomme neuf juges de paix dans six municipalités

La Salle du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice de La Rioja a nommé des juges de paix titulaires et suppléants dans six municipalités riojanas, pour un total de neuf nominations. L’accord a été adopté lors de la réunion du 17 septembre 2026 et est publié dans le Bulletin Officiel de La Rioja numéro 197, du 13 octobre 2026, sous la référence 202610080124874.

La nomination s’appuie sur l’article 101 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire et sur le Règlement 3/1995, du 7 juin, des Juges de Paix, approuvé par accord de la Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. La Salle du Gouvernement statue au vu des dossiers administratifs versés au Secrétariat du Gouvernement du haut tribunal, et la fonction est exercée pour un mandat de quatre ans conformément à cette même réglementation.

La résolution rend compte de neuf dossiers : 128/2026, 129/2026, 131/2026, 177/2026, 173/2026, 132/2026, 133/2026, 158/2026 et 159/2026. Le document est signé par la secrétaire du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice de La Rioja, María José Miranda Sainz, à Logroño, le 1er octobre 2026.

Les nominations, municipalité par municipalité

• Mansilla de la Sierra : Rocío Cristina Menéndez de la Cuesta Aguilar, juge de paix titulaire, et María Nélida Rioja Rocandio, juge de paix suppléante.
• Canales de la Sierra : Luis Alberto Mazagatos Ochoa, juge de paix suppléant.
• Alberite : Pedro Javier Sanz Rupérez, juge de paix titulaire.
• El Villar de Arnedo : Eduardo Espinosa Degani, juge de paix suppléant.
• Brieva de Cameros : Alejandro Fermín Barral Fernández, juge de paix titulaire, et Juan Marcos González Gubía, juge de paix suppléant.
• Santo Domingo de la Calzada : Ana María García Jiménez, juge de paix titulaire, et Carlos Valgañón Alonso, juge de paix suppléant.

Titulaires et suppléants : six municipalités, neuf postes

L’accord couvre à la fois la titularité du tribunal de paix et la suppléance dans chacune des localités concernées. Deux municipalités, Mansilla de la Sierra et Brieva de Cameros, font l’objet d’une double nomination, tandis que Santo Domingo de la Calzada est la seule population de plus grande taille parmi celles incluses dans la résolution.

La majorité des municipalités énumérées sont de petits noyaux de la sierra et de la vallée de l’Ebre, où le tribunal de paix est la seule présence judiciaire stable. La nomination revient à des personnes préalablement choisies par la Plénière de chaque mairie, selon la procédure fixée par la législation applicable.

Communications et publicité de l’accord

L’accord ordonne d’émettre les nominations correspondantes et d’en informer plusieurs instances :

• Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.
• La Présidence des Tribunaux de Première Instance de Logroño, Calahorra et Haro.
• Les Mairies et les Groupements de Justice des municipalités correspondantes.
• Le Bulletin Officiel de La Rioja lui-même, où sont publiés les nominations.

Le texte fait partie de la section II, relative aux Autorités et au Personnel, du bulletin du 13 octobre 2026, et ne comprend qu’une seule page, la 17232.

Impact sur l’administration de la justice rurale

Le renouvellement de ces neuf postes garantit la continuité du service judiciaire de proximité dans six municipalités riojanas, dont plusieurs avec une population très réduite. Le juge de paix assume dans ces localités des fonctions qui ne parviennent pas aux tribunaux de première instance, de sorte que la couverture par des titulaires et des remplaçants évite des lacunes dans l’assistance judiciaire quotidienne des habitants.

La publication au Bulletin Officiel de La Rioja donne validité et publicité à la nomination et active les communications officielles aux tribunaux de première instance et aux mairies concernées, étape préalable à la prise de fonction des personnes désignées.

Source : Bulletin Officiel de La Rioja, n° 197, 13 octobre 2026, section II. Autorités et Personnel, pág. 17232 (référence officielle : 202610080124874 / BOR-A-20261013-II–1144).