Le Tribunal Supérieur de Justice nomme une juge de paix suppléante pour Montejaque

Le Tribunal Supérieur de Justice a formalisé la nomination d’une juge de paix suppléante pour la municipalité de Montejaque, selon l’annonce publiée dans le Bulletin Officiel de la Province de Málaga du 28 octobre 2026. La désignation figure dans la deuxième section du bulletin, réservée aux annonces de l’organe judiciaire, sous la référence officielle Édit 3871/2026. Avec ce poste, le remplacement de la titulaire est assuré dans une municipalité qui disposait déjà de sa juge de paix titulaire depuis la veille.

Les juges de paix constituent la première instance de l’administration de la justice dans les municipalités où il n’existe pas de tribunal de première instance et d’instruction. Leur nomination incombe à la Salle de Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice sur proposition de la mairie respective, et leur fonction se concentre sur les affaires de faible montant, les conciliations et certains actes de juridiction volontaire. L’annonce s’inscrit dans le cadre de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire et du Règlement des Juges de Paix, qui fixent un mandat de quatre ans pour ces fonctions à caractère honorifique.

Le sommaire du bulletin provincial reprend l’annonce avec l’en-tête géographique Grenade (Grenade), siège du Tribunal Supérieur de Justice, et le titre « Nomination de la Juge de Paix suppléante de Montejaque ». La ligne du sommaire n’identifie pas la personne désignée, donnée qui figure dans le texte intégral de l’édit.

Un flux de nominations dans le même numéro

La deuxième section du bulletin du 28 octobre comprend une unique annonce du Tribunal Supérieur de Justice, dédiée précisément au poste suppléant de Montejaque. L’édit s’insère dans une séquence de résolutions du même organe publiées les jours consécutifs :

• Édit 3870/2026, du 26 octobre 2026 : nomination du juge de paix suppléant de Nerja.
• Édit 3872/2026, du 27 octobre 2026 : nomination de la juge de paix titulaire de Montejaque.
• Édit 3871/2026, du 28 octobre 2026 : nomination de la juge de paix suppléante de Montejaque.

La numérotation des édits ne suit pas l’ordre chronologique de publication, car celui correspondant au poste suppléant (3871) est antérieur en numéro à celui du poste titulaire (3872) mais apparaît un jour plus tard dans le bulletin. Cette circonstance est habituelle pour les annonces transmises par un même organe, qui sont enregistrées par ordre d’arrivée et distribuées selon la clôture de chaque numéro.

Montejaque résout sa couverture en deux jours

La municipalité de Montejaque a vu être publiés en seulement 48 heures les deux nominations qui composent sa structure de justice de proximité : d’abord celle de la juge de paix titulaire, le 27 octobre, et maintenant celle de la remplaçante. La coexistence de ces deux figures est la formule ordinaire pour garantir la continuité du service lorsque la personne titulaire est absente, malade ou doit s’abstenir dans une affaire précise.

Le poste de remplaçante n’implique pas un cabinet permanent ni une charge de travail continue. Son titulaire assume les fonctions de la juge de paix titulaire en cas de vacance, d’absence ou d’impossibilité, ce qui, dans les petites municipalités, évite que l’activité de l’organe ne soit interrompue et que les habitants n’aient à se déplacer vers le chef-lieu du parti judiciaire pour des démarches que la loi réserve au juge de paix.

Démarches dépendant de ce poste

Parmi les compétences assumées par la personne désignée figurent les diligences de conciliation préalables à certaines procédures civiles, la célébration de mariages civils lorsque cela lui est confié et des actes d’état civil selon les termes prévus par la réglementation. Lui incombent également les fonctions d’assistance et de collaboration avec les tribunaux de la circonscription.

• Conciliations dans des affaires civiles de faible montant.
• Actes de juridiction volontaire attribués par la loi.
• Célébration de mariages civils, après délégation.
• Collaboration avec les organes judiciaires de la circonscription.

La nomination devient effective dès sa publication au bulletin officiel, qui est l’instrument de publicité exigé pour ces désignations et le point de départ des délais pour toute réclamation ou prise de possession.

Avec la publication de l’Édit 3871/2026, Montejaque complète son effectif de justice de paix et assure la continuité du service dans l’organe qui résout les conflits quotidiens de moindre importance. Pour les habitants, la nouvelle se traduit par la possibilité de continuer à traiter les conciliations et les actes de proximité sans déplacements, tandis que la mairie voit être pourvu un poste dont la couverture dépend du Tribunal Supérieur de Justice et non de la corporation municipale.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Málaga, 28 octobre 2026, section 2ème (Tribunal Supérieur de Justice) (référence officielle : Édit 3871/2026).