Décret du 4 septembre 2026 : nominations de magistrats dans plusieurs cours

Un décret du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel de la République française n°0207 du 5 septembre 2026, procède à une vague de nominations de magistrats dans plusieurs cours d’appel et juridictions du ressort. Signé sous le NOR JUSB2620397D et pris par le ministère de la justice, ce texte pourvoit des postes clés de la magistrature, du parquet comme du siège, ainsi qu’à l’Inspection générale de la justice.

Des nominations au parquet et au siège

Le décret nomme des magistrats à des fonctions de responsabilité dans les cours d’appel de Paris, Versailles, Agen, Bordeaux, Douai, Metz, Montpellier, Toulouse et Saint-Denis de la Réunion. Les nominations concernent aussi bien des postes de parquet (vice-procureure, avocat général, substitute générale) que des fonctions de siège (présidente de chambre, vice-présidente, conseiller).

Parmi les principales affectations figurent :

• Mme Mathilde BARRACHAT, nommée vice-procureure de la République financier du deuxième grade au tribunal judiciaire de Paris ;
• M. Jacques-Édouard ANDRAULT, nommé avocat général du troisième grade près la cour d’appel d’Agen ;
• Mme Stéphanie FORAX, nommée présidente de chambre du troisième grade près la cour d’appel de Toulouse ;
• Mme Pascale REITZEL, nommée inspectrice générale de la justice du troisième grade à l’Inspection générale de la justice.

Des parcours issus de l’administration centrale et des juridictions

Les magistrats nommés proviennent de profils variés, entre administration centrale et juridictions de première instance. Plusieurs étaient précédemment en poste à l’administration centrale du ministère de la justice, tandis que d’autres exerçaient dans des tribunaux judiciaires ou des cours d’appel.

Ainsi, Mme Lauriane PINARD est nommée substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade près la cour d’appel de Versailles, et Mme Agathe HEITZ vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre. Mme Ludivine TONDEUX devient vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles, tandis que Mme Cécile LONY est nommée première vice-présidente chargée de l’instruction du troisième grade au tribunal judiciaire de Lille.

Des fonctions de secrétariat général et de parquet

Le décret pourvoit également plusieurs postes de secrétariat général et de parquet dans les cours d’appel :

• Mme Emeline DANNENBERGER, substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade près la cour d’appel de Metz ;
• Mme Clémence MEYER, substitute du procureur général du deuxième grade près la cour d’appel de Bordeaux ;
• Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, procureure de la République adjointe du deuxième grade au tribunal judiciaire de Montpellier ;
• M. Simon MAHE, conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade, et Mme Clémence CARON, conseillère du deuxième grade, près la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.

Portée de la décision

Ce décret illustre la politique de renouvellement des cadres de la magistrature, en confiant des fonctions de direction et de secrétariat général à des magistrats expérimentés, souvent promus d’un grade à l’autre. En pourvoyant des postes stratégiques — parquet financier parisien, inspection générale de la justice, présidences de chambre — il a un impact direct sur l’organisation judiciaire et le fonctionnement des juridictions concernées. Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du décret, publié au Journal officiel de la République française.

Source officielle : Décret du 4 septembre 2026 portant nomination (magistrature), NOR JUSB2620397D, publié au JORF n°0207 du 5 septembre 2026 (ministère de la justice).