Le Conseil nomme quatre représentants locaux luxembourgeois au Comité des Régions

Le Conseil de l’Union européenne a nommé deux membres et deux membres suppléants du Comité des régions proposés par le Grand-Duché de Luxembourg, pour pourvoir des sièges devenus vacants pour le reste du mandat actuel, lequel court jusqu’au 25 janvier 2030. La décision a été adoptée à Bruxelles le 22 septembre 2026 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2026 sous la référence Décision du Conseil (UE) 2026/2182.

La nomination s’appuie sur l’article 305 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur la Décision du Conseil (UE) 2019/852 du 21 mai 2019 fixant la composition du Comité des régions. Le Comité est composé de représentants d’organismes régionaux et locaux qui détiennent soit un mandat électoral d’autorité régionale ou locale, soit sont politiquement responsables devant une assemblée élue. Le mandat actuel de cinq ans a été fixé par la Décision du Conseil (UE) 2025/71 du 10 décembre 2024, qui a nommé les membres et les membres suppléants pour la période du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

Les quatre nominations

Les quatre nommés sont tous des représentants d’organismes locaux détenteurs d’un mandat électoral d’autorité locale, et tous ne siègent que pour le reste du mandat actuel :

• En qualité de membres : Philippe GENGLER, membre du conseil municipal de la commune de Lenningen, et Annie NICKELS-THEIS, membre du conseil municipal de la commune de Bourscheid.
• En qualité de membres suppléants : Jessie THILL, membre du conseil municipal de la commune de Walferdange, et Marc Michel Marguerite Charles URY, membre du conseil municipal de la commune de Grevenmacher.

Les vacances de postes comblées

Les deux sièges de membres sont devenus vacants suite à la démission d’Alexandre DONNERSBACH et à la fin du mandat national sur la base duquel Natalie SILVA avait été proposée pour la nomination. Les deux sièges de membres suppléants sont devenus vacants suite à la démission de Ricardo MARQUES et à la fin du mandat national sur la base duquel Linda GAASCH avait été proposée.

Le gouvernement luxembourgeois a soumis les quatre candidatures au Conseil, qui les a adoptées sans amendement. La décision note que chaque nommé détient un mandat électoral d’autorité locale, condition requise pour siéger à l’assemblée.

Entrée en vigueur et cadre juridique

En vertu de l’article 2 de la décision, la mesure est entrée en vigueur à la date de son adoption, le 22 septembre 2026. Le texte a été signé à Bruxelles pour le Conseil par son président, T. BYRNE, et porte l’identifiant de la législation européenne http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2182/oj.

La décision est un ajustement routinier mais nécessaire de la composition du Comité, qui doit être renouvelée chaque fois qu’un siège devient vacant en cours de mandat. Étant donné que les nominations ne couvrent que le reste du mandat, les quatre représentants quitteront leurs fonctions le 25 janvier 2030 avec le reste de la délégation luxembourgeoise.

Ce changement affecte directement la manière dont les communes luxembourgeoises sont représentées au sein de l’assemblée consultative de l’Union européenne. Avec deux membres effectifs et deux suppléants issus des conseils municipaux de Lenningen, Bourscheid, Walferdange et Grevenmacher, le Grand-Duché conserve l’intégralité de ses sièges et sa voix dans les avis du Comité sur la politique régionale et locale jusqu’à la fin du mandat.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, 2026/2182, 30 septembre 2026, p. 1-2 (référence officielle : CELEX 32026D2182).