Le Conseil nomme Carlo Comporti à la présidence de l'ESMA, le régulateur européen des valeurs mobilières

Le Conseil de l’Union européenne a nommé Carlo Comporti au poste de président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour un mandat de cinq ans débutant le 1er novembre 2026. La nomination est formalisée par la Décision d’exécution (UE) 2026/2276 du Conseil du 9 octobre 2026, publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série L, le 12 octobre 2026. La décision a été signée à Luxembourg par le président du Conseil, S. Harris.

La décision s’appuie sur le Règlement (UE) n° 1095/2010 du 24 novembre 2010, qui a établi l’ESMA en tant qu’autorité européenne de surveillance, a modifié la Décision n° 716/2009/CE et a abrogé la Décision 2009/77/CE de la Commission. En vertu de l’article 48, paragraphe 2, de ce règlement, le président est choisi sur la base du mérite, des compétences, de la connaissance des participants aux marchés financiers et des marchés, ainsi que de l’expérience pertinente en matière de surveillance et de réglementation financières, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte. La nomination fait suite à une proposition du Conseil de surveillance de l’ESMA.

Modalités de la nomination

La sélection s’est déroulée tout au long de l’année 2026 en quatre étapes documentées :

• 20 mai 2026 : l’ESMA a soumis au Conseil une liste restreinte de deux candidats au poste de président.
• 9 juillet 2026 : les deux candidats présélectionnés ont été auditionnés par la présidence du Conseil au nom des États membres.
• 22 juillet 2026 : le Conseil a choisi Carlo Comporti parmi les deux candidats et en a informé le Parlement européen, en sollicitant sa confirmation.
• 15 septembre 2026 : le Parlement européen a donné sa confirmation.

Conformément au Règlement (UE) n° 1095/2010, le Conseil de surveillance établit la liste restreinte des candidats qualifiés avec l’aide de la Commission, et le Conseil adopte la décision de nomination seulement après que le Parlement européen a confirmé le candidat.

Le mandat et ses effets juridiques

L’article 1er de la décision nomme Carlo Comporti président de l’ESMA pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2026, soit un mandat courant jusqu’au 31 octobre 2031. Le règlement fixe la durée du mandat à cinq ans et prévoit la possibilité d’une seule prolongation.

L’article 2 prévoit que la décision entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Carlo Comporti succède à Verena Ross, dont le mandat de présidente de l’ESMA s’achève le 31 octobre 2026 ; le nouveau mandat commence donc le lendemain de l’expiration du mandat de la présidente sortante.

Ce qui change le 1er novembre

La passation de pouvoir ne laisse aucun vide à la tête de l’autorité établie par le Règlement (UE) n° 1095/2010 en tant qu’autorité européenne de surveillance des valeurs mobilières et des marchés. La décision fixe à la fois l’identité du président entrant et le début exact du mandat de cinq ans, offrant ainsi aux participants du marché une date définie pour le changement de direction.

La nomination a été effectuée selon l’ensemble de la procédure requise par le règlement : une sélection ouverte, une liste restreinte de deux noms établie par le Conseil de surveillance, des entretiens menés par la Présidence du Conseil, la sélection par le Conseil et la confirmation par le Parlement européen. La décision publiée consigne chacune de ces étapes ainsi que les dates auxquelles elles ont eu lieu.

Pour les lecteurs, l’effet pratique est un changement programmé de la direction du superviseur des valeurs mobilières de l’UE à compter du 1er novembre 2026, Carlo Comporti occupant le poste pendant cinq ans avec la possibilité d’une seule prolongation conformément au règlement fondateur.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, 2026/2276, 12 octobre 2026, p. 1 (référence officielle : Décision d’exécution (UE) 2026/2276 du Conseil).