Confinement obligatoire des volailles en Belgique contre la grippe aviaire

Le ministre de l’Agriculture D. Clarinval a signé le 6 novembre 2026 un arrêté ministériel qui reconfine toutes les volailles et tous les oiseaux captifs détenus dans les établissements enregistrés de Belgique. Le texte a été publié au Moniteur belge du 13 novembre 2026 sous la référence [C − 2026/008203], page 60431, et entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 novembre 2026. Il est pris dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

Le cadre normatif de la décision

L’arrêté s’appuie sur la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux (article 8, alinéa 1er, 1°, et article 9, 3°), sur la loi du 4 février 2000 créant l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sur l’arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant des missions complémentaires à l’Agence, et sur l’arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l’influenza aviaire, dont l’article 3/5 a été modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 19 décembre 2025. La publication est placée sous l’en-tête de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Les considérants décrivent une dégradation « rapide et significative » de la situation épidémiologique : augmentation des contaminations chez les oiseaux sauvages et foyers dans les élevages de volailles aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark, le long des voies migratoires menant vers la Belgique. Le refroidissement des conditions climatiques dans le nord de l’Europe a par ailleurs amené davantage d’oiseaux migrateurs sur le territoire belge, et les premiers cas de la nouvelle saison y ont déjà été détectés chez des oiseaux sauvages. Le gouvernement justifie le retour en arrière par le fait que l’assouplissement décidé au printemps 2026 reposait sur la forte diminution de la circulation virale observée durant les mois d’été, circonstances qui ont « changé de manière rapide et substantielle ».

Trois obligations pour tous les détenteurs d’oiseaux

L’article 1er de l’arrêté impose trois mesures distinctes :

• Confinement : toutes les volailles et oiseaux captifs des établissements enregistrés doivent être confinés ou protégés de façon à éviter tout contact avec les oiseaux sauvages ; cette obligation ne s’applique pas aux ratites (autruches et espèces apparentées).
• Alimentation et abreuvement : le nourrissage et l’abreuvement des oiseaux captifs doivent se faire à l’intérieur ou d’une manière rendant impossible tout contact avec les oiseaux sauvages.
• Eau d’abreuvement : il est interdit d’abreuver les volailles et les autres oiseaux captifs avec de l’eau provenant de réservoirs d’eau de surface ou de l’eau de pluie accessible aux oiseaux sauvages, sauf si cette eau a été traitée pour inactiver d’éventuels virus présents.

Urgence invoquée et entrée en vigueur immédiate

Le préambule retient l’urgence et assume de ne pas attendre l’avis de la section de législation du Conseil d’État, au motif qu’une telle attente « retarderait l’entrée en vigueur des mesures préventives nécessaires et compromettrait leur efficacité dans un contexte d’aggravation rapide de la situation sanitaire ». Le risque est qualifié d’« actuel et immédiat », compte tenu des contaminations déjà constatées en Belgique et dans les pays voisins ainsi que de la poursuite des mouvements migratoires.

L’arrêté ne comporte que deux articles et ne fixe aucune date d’échéance : les mesures s’appliquent à partir du 14 novembre 2026 sans terme annoncé. Elles visent l’ensemble des volailles et oiseaux captifs des établissements enregistrés, donc les élevages professionnels comme les détenteurs particuliers soumis à l’enregistrement.

La portée pratique est directe pour le secteur avicole belge : rentrée des animaux, réaménagement des parcours extérieurs, contrôle des points d’eau et des circuits d’abreuvement, dans un contexte où les considérants rappellent qu’une introduction du virus dans les exploitations pourrait avoir « des conséquences importantes pour la santé animale ainsi que pour le secteur avicole ». Les détenteurs disposent d’un délai d’un seul jour entre la publication et l’entrée en vigueur pour se conformer aux trois obligations.

Source officielle : Moniteur belge du 13 novembre 2026, arrêté ministériel du 6 novembre 2026 portant des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène, [C − 2026/008203], p. 60431.