La Commission ouvre un examen d'expiration des droits antidumping sur le glycol américain et saoudien

La Commission européenne a ouvert un examen d’expiration des droits antidumping en vigueur sur les importations de monoéthylène glycol (MEG) originaires des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. La décision, prise en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2026 sous l’avis C/2026/5958. L’examen visera à établir si la caducité des mesures entraînerait une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

La procédure fait suite à la publication d’un avis d’expiration imminente (C/2026/987, 17 février 2026) et d’une demande d’examen déposée le 14 août 2026 par le Consortium des producteurs européens de MEG, agissant au nom de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Une version non confidentielle de la demande ainsi que l’analyse du degré de soutien parmi les producteurs de l’Union figurent au dossier ouvert aux parties intéressées.

Les mesures faisant l’objet de l’examen sont le droit antidumping définitif imposé par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12 novembre 2021, tel que modifié pour la dernière fois par le règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022. Le produit concerné est le monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), actuellement classé sous le code NC ex 2905 31 00, avec le code TARIC 2905 31 00 10.

Motifs : marges de dumping significatives et capacités inutilisées

Pour les États-Unis, le demandeur a fondé son allégation sur une comparaison entre les prix intérieurs et le prix à la sortie d’usine du MEG vendu à l’Union ; sur cette base, les marges de dumping calculées sont significatives. Pour l’Arabie saoudite, l’absence de données fiables sur les prix intérieurs a conduit le demandeur à comparer une valeur normale reconstruite — coûts de fabrication, frais de vente, frais généraux et administratifs et profit — avec le prix d’exportation départ usine, produisant à nouveau des marges significatives.

Concernant le préjudice, le demandeur a fourni la preuve que les importations provenant des deux pays sont restées significatives en termes absolus et en part de marché, et que leurs volumes et prix ont entraîné une baisse des quantités vendues et des niveaux de prix des producteurs de l’Union, avec des effets négatifs substantiels sur leur performance globale et leur situation financière. Il soutient en outre que les capacités inutilisées dans les deux pays exportateurs seraient susceptibles de pousser les volumes d’importation à la hausse si les droits venaient à expirer.

Délais pour les parties intéressées

Tous les dépôts s’effectuent via le système TRON.tdi de la Commission, avec des boîtes mail dédiées au dumping (TRADE-R879-MEG-DUMPING@ec.europa.eu) et au préjudice et à l’intérêt de l’Union (TRADE-R879-MEG-INJURY@ec.europa.eu). Les principaux délais, comptés à partir de la publication :

• 7 jours : les producteurs des deux pays doivent soumettre les informations d’échantillonnage ; les importateurs non liés doivent se faire connaître à l’aide du formulaire annexé à l’avis ; les observations sur l’échantillon provisoire des producteurs de l’Union sont également attendues.
• 15 jours : demandes d’audition sur l’ouverture de l’enquête.
• 30 jours à compter de la notification de l’inclusion : les producteurs échantillonnés, les importateurs et les producteurs de l’Union doivent renvoyer leurs questionnaires.
• 37 jours : observations sur la demande et sur l’ouverture, observations sur l’intérêt de l’Union en vertu de l’article 21, et toute autre communication écrite.
• 3 jours à compter de la notification de la décision d’échantillonnage : observations sur la sélection.

Calendrier de l’enquête

L’analyse du dumping couvre la période d’enquête de révision allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, tandis que les tendances du préjudice sont examinées du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin de cette période. La Commission peut limiter le nombre de producteurs et d’importateurs faisant l’objet de l’enquête par échantillonnage en vertu de l’article 17 du règlement de base, et a déjà sélectionné provisoirement un échantillon de producteurs de l’Union. L’enquête doit normalement s’achever dans un délai de 12 mois et, en tout état de cause, au plus tard 15 mois après la publication, conformément à l’article 11, paragraphe 5. S’agissant d’une révision d’expiration, le résultat sera soit l’abrogation, soit le maintien des mesures ; toute partie souhaitant leur modification doit demander une révision distincte en vertu de l’article 11, paragraphe 3. Le défaut de coopération permet d’établir des conclusions fondées sur les faits disponibles en vertu de l’article 18.

La révision maintient en place un régime douanier digne d’être défendu pour le secteur chimique européen pendant sa durée, et ouvre un canal formel permettant aux producteurs, importateurs, utilisateurs et syndicats d’influencer le résultat. Pour une industrie où les coûts des matières premières et l’utilisation des capacités déterminent la compétitivité, le verdict de la Commission sur les capacités inutilisées saoudiennes et américaines fixera les conditions d’approvisionnement de l’Union en MEG pour les années à venir.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série C, 13 novembre 2026, avis, p. 1 (référence officielle : C/2026/5958).