Moniteur Belge · 08 Sep 2026 · 4 vistas
Bruxelles prolonge les mesures anti-drogue dans dix-huit quartiers
Por FactBox Admin

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, B. DILLIES, a signé le 2 septembre 2026 un arrêté reconduisant jusqu’au 2 mars 2027 les mesures de police administrative destinées à prévenir les nuisances et à rétablir l’ordre public liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues. Le texte, référencé C-2026/006517, est publié au Moniteur belge du 8 septembre 2026, page 49269, et entre en vigueur à titre exceptionnel dès le 3 septembre 2026.
Un dispositif reconduit face à la violence
L’arrêté s’inscrit dans la « Stratégie régionale de lutte contre le trafic de stupéfiants et son impact sur la sécurité », approuvée les 27 février et 11 mars 2024 par le conseil régional de sécurité élargi (le « CoReS élargi »), qui réunit le Ministre-Président, le parquet de Bruxelles, la police fédérale, les zones de police et les dix-neuf bourgmestres bruxellois. Il prolonge les arrêtés de police du 2 avril 2024 (applicable du 3 avril 2024 au 2 mars 2026) et du 2 mars 2026 (modifié le 27 mars 2026), dont les mesures arrivaient à échéance le 2 septembre 2026.
Le texte justifie cette reconduction par des données chiffrées communiquées par les services de police. Entre le 1er janvier et le 31 août 2026, 70 fusillades ont été recensées à Bruxelles, ayant fait 30 victimes par arme à feu, dont 2 personnes décédées et 28 blessées ; au moins 50 de ces fusillades, soit 71 %, étaient liées aux stupéfiants. En outre, environ 147 tonnes de bonbonnes de protoxyde d’azote (vides, pleines ou partiellement remplies) ont été recensées en juin 2026 dans les communes et zones de police bruxelloises.
Les mesures maintenues
Le dispositif reconduit un socle de mesures de police administrative, dont certaines s’appliquent à tout le territoire régional et d’autres uniquement aux quartiers ciblés :
- interdiction d’effectuer tout acte préparatoire à l’allumage, de posséder, transporter, exposer ou vendre certaines catégories d’articles pyrotechniques (feux d’artifice, pétards) ;
- interdiction générale de vente de protoxyde d’azote sur tout le territoire, sauf aux professionnels qui démontrent cette qualité ;
- interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 h à 6 h, et de consommation d’alcool sur la voie publique 24 h/24, dans les quartiers visés ;
- interdiction de se rendre dans les espaces publics dans le seul but d’acheter des drogues illicites ;
- autorisations données aux services de police de procéder à des contrôles d’identité, des saisies administratives et des fouilles de sécurité, 24 h/24 et 7 j/7.
Les bourgmestres peuvent accorder des dérogations aux interdictions liées à l’alcool pour des activités à impact très limité ou ponctuel, notamment les débits de boissons autorisés sur la voie publique et les événements festifs particuliers.
Dix-huit quartiers ciblés
L’article 6 de l’arrêté énumère les dix-huit quartiers où les menaces à l’ordre public sont particulièrement concentrées, dont le périmètre exact est défini par une ordonnance de police du bourgmestre compétent :
- Chaussée d’Anvers, Matongé, Yser, Querelle, Versailles, Porte de Hal, Clémenceau, Peterbos, Saint-Antoine ;
- Gare du Midi, Gare du Nord, Étangs Noirs, Ribaucourt, Bonnevie, Paal/Kolom, Aumale, Parc Elisabeth, Marbotin.
Les infractions aux interdictions prescrites aux articles 1er et 2 sont sanctionnées par les peines prévues par la loi du 6 mars 1818. Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État dans les 60 jours de la publication au Moniteur belge.
Portée pour les habitants
L’arrêté, applicable du 3 septembre 2026 au 2 mars 2027 inclus, est notifié par courriel à l’ensemble des bourgmestres de la Région, chargés de l’afficher et de le publier sur le site internet de leur commune le lendemain de la notification. safe.brussels assure une diffusion la plus large possible, et le texte est communiqué au Centre de crise national (NCCN). Pour les habitants et commerçants bruxellois, ce dispositif maintient des restrictions concrètes — vente d’alcool à emporter, consommation sur la voie publique, vente de protoxyde d’azote — dans les quartiers les plus exposés, tout en renforçant les pouvoirs de contrôle des forces de police jusqu’au printemps 2027.
Source officielle : Moniteur belge du 8 septembre 2026, page 49269 — Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2026, référence C-2026/006517.