Bruxelles octroie 18,5 millions aux communes pour salaires et mobilité douce

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié au Moniteur belge du 28 août 2026 deux arrêtés octroyant près de 18,6 millions d’euros aux pouvoirs locaux bruxellois. Le premier, daté du 20 novembre 2025, alloue 9.578.022,29 € aux communes pour financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C pour l’exercice 2025 (p. 47149). Le second, daté du 2 juillet 2026, accorde 9.000.000 € aux communes et aux CPAS pour favoriser la mobilité douce de leur personnel pour l’exercice 2026 (p. 47152).

Une revalorisation barémique issue de l’accord sectoriel

Le subside de 9.578.022,29 €, référencé [C − 2026/006279], est imputé à l’allocation de base 40.041.01.07.43.21 du poste budgétaire 40.041.08 du budget général des dépenses de la Région pour l’année 2025. Il est destiné aux communes qui, en exécution de l’accord sectoriel 2007/2008, ont augmenté de 3 % à partir du 1er janvier 2009 les barèmes des traitements du personnel du niveau C.

Cet accord prévoit une revalorisation de 3 % des barèmes, dont 1 % financé par les pouvoirs locaux et 2 % par l’intervention régionale. Le subside couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 et est versé en deux tranches sur le compte bancaire de chaque commune bénéficiaire.

Les bénéficiaires de ce subside sont :

• les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• les CPAS et les associations formées conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale ;
• les hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge ;
• le Mont-de-Piété situé sur leur territoire.

Neuf millions pour la mobilité douce du personnel

Le second arrêté, référencé [C − 2026/005915], octroie 9.000.000 € aux communes et aux CPAS bruxellois pour l’exercice 2026, à charge de l’allocation de base 40.041.01.09.4322 du poste budgétaire 40.041.08. Il s’inscrit dans le cadre du protocole 2016/01 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 mars 2016.

Le subside se rapporte à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026 et est destiné à :

• payer aux agents des communes et des CPAS des indemnités piétons et vélo pour couvrir les déplacements domicile-lieu de travail ;
• couvrir les frais d’acquisition d’abonnements STIB par les communes et les CPAS ;
• permettre aux agents d’effectuer leurs déplacements pour mission.

Les montants accordés à chaque administration locale, mentionnés en annexe de l’arrêté, ont été calculés sur base d’une répartition au prorata du montant total accordé pour la prime « mobilité douce 2024 », appliquée à un montant de 9.000.000 €.

Un soutien direct aux finances locales

Ces deux arrêtés, publiés dans le Moniteur belge du 28 août 2026 (196e année, n° 193), traduisent la volonté de la Région de soutenir financièrement les communes et les CPAS bruxellois. Le premier allège la charge salariale liée à la revalorisation des barèmes du niveau C, tandis que le second encourage les modes de déplacement doux du personnel, dans une logique de valorisation des agents et de politique de mobilité durable.

Pour les agents communaux et les CPAS bruxellois, ces subsides ont un impact direct : ils garantissent le financement partiel de la revalorisation barémique et financent concrètement les indemnités vélo, piéton et les abonnements STIB. Les montants précis par commune figurent en annexe des deux arrêtés publiés au Moniteur belge.

Source officielle : Moniteur belge du 28 août 2026 (196e année, n° 193), arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 20 novembre 2025 [C − 2026/006279] et 2 juillet 2026 [C − 2026/005915], p. 47149 et 47152.