Betanzos approuve initialement le plan spécial de son noyau historique

La Mairie de Betanzos a approuvé initialement le Plan spécial de protection et d’aménagement du noyau historique, a ouvert une période de deux mois d’information publique et a suspendu pendant deux ans l’octroi de licences dans les zones concernées. L’accord a été adopté par la Junta de Gobierno Local lors de la session ordinaire du 13 août 2026 et est publié dans le Diario Oficial de Galicia (DOG) numéro 180, du 22 septembre 2026, à la page 49972, avec la référence CVE-DOG: na3lg0y2-hi18-ftj2-f8g0-idt3ssvpu450.

L’annonce, signée par la maire María Barral Varela le 19 août 2026, est traitée conformément à l’article 75.1 de la Loi 2/2016, du 10 février, sur le sol de Galice. Le plan approuvé initialement incorpore les prévisions recueillies dans le rapport environnemental stratégique émis par l’organe environnemental, selon les termes figurant dans le dossier municipal.

Deux mois d’information publique

Le dossier est exposé au public pour un délai de deux mois à compter du jour suivant celui de l’insertion de l’annonce dans le Diario Oficial de Galicia. Pendant cette période, toute personne intéressée peut l’examiner et obtenir des copies pour présenter les allégations qu’elle juge pertinentes.

• Lieu de consultation : services d’Urbanisme de la mairie ou siège électronique (https://sede.betanzos.gal).
• Délai : deux mois à compter du jour suivant la publication au DOG.
• Procédure : présentation d’allégations et de réclamations.
• Diffusion : annonce au DOG et, en outre, dans l’un des journaux à la plus large diffusion de la province.

Suspension de licences et avis aux propriétaires

La Junta de Gobierno Local a convenu de suspendre l’octroi de licences dans les zones affectées par l’approbation du Plan spécial dans le cas où les nouvelles déterminations de celui-ci impliqueraient la modification de l’aménagement urbanistique en vigueur. La durée de la suspension est de deux ans et celle-ci sera publiée conjointement avec l’approbation initiale.

• Suspension de licences : deux ans dans les zones affectées.
• Notification individuelle : à toutes les personnes titulaires cadastrales des terrains affectés.
• Effet : la procédure d’information publique est communiquée personnellement aux propriétaires.

Financement autonome du plan

La rédaction de la révision du Plan spécial de protection et d’aménagement du noyau historique (PEPOCH) bénéficie d’un financement de la Consellería de Vivenda e Planificación de Infraestruturas via une convention avec la Mairie de Betanzos. L’Addenda n° 5 à cette convention, signée le 6 mai 2026, modifie la deuxième clause et n’implique aucune augmentation économique par rapport à la convention initiale.

Dans le domaine de la réhabilitation résidentielle, l’Addenda I à l’Accord nº 10 de la Commission Bilatérale, du 11 mai 2023, relatif au contour résidentiel de réhabilitation programmée de l’ensemble historique de Betanzos et de sa zone de protection, a été signée le 15 juin 2026 sans contribution de l’Institut Galicien du Logement et du Sol. Cet addenda modifie l’accord septième et ajoute un nouvel accord neuvième dans lequel est autorisée une prorogation des délais établis pour l’exécution et la justification des actions du Plan de récupération, transformation et résilience, financé par l’Union Européenne-NextGenerationEU.

Ce qui change pour le centre historique

L’approbation initiale ne clôture pas la procédure : elle ouvre la phase durant laquelle les propriétaires, les promoteurs et le voisinage peuvent contester le document avant son approbation définitive. Jusqu’alors, et pendant deux ans, la mairie ne pourra pas accorder de licences qui altèrent l’aménagement urbanistique en vigueur dans les zones incluses dans le périmètre du plan.

L’impact est immédiat pour quiconque prévoit de réhabiliter, rénover ou promouvoir des immeubles dans le noyau historique, car toute intervention reste conditionnée à ce que établira finalement le Plan spécial. L’exposition publique sur le siège électronique et la notification individuelle aux titulaires cadastraux garantissent que les personnes concernées connaissent la portée des nouvelles déterminations avant qu’elles ne soient consolidées.

Source : Diario Oficial de Galicia, núm. 180, 22 septembre 2026, VI. Anuncios, B) Administración local, p. 49972 (référence officielle : CVE-DOG: na3lg0y2-hi18-ftj2-f8g0-idt3ssvpu450).