Aides à l'irrigation : La Rioja accorde 175 593 euros aux communautés d'irrigants

La Direction Générale du Développement Rural du Gouvernement de La Rioja a résolu l’appel à candidatures 2026 d’aides pour de petites interventions sur les infrastructures d’irrigation des communautés d’irrigants avec une attribution de 175 593,87 euros et l’annulation de 124 406,13 euros du crédit initialement prévu. La décision est formalisée dans la Résolution 488/2026, signée à Logroño le 22 octobre 2026 par le directeur général, David Martín Civera, et publiée dans le Boletín Oficial de La Rioja numéro 208, du 28 octobre 2026 (référence BOR-A-20261028-III–4049, dossier 202610260125193).

L’appel à candidatures a été approuvé par la Résolution 1969/2025, du 11 décembre, du Conseil de l’Agriculture, de l’Élevage, du Monde Rural et de l’Environnement, et est traité conformément aux bases réglementaires fixées par l’Ordre ATP/28/2022, du 3 juin. La limite maximale de disponibilité budgétaire a été fixée à 300 000 euros, imputée au projet de dépense 60.001 et au poste 05.03.4121.780.01 « Amélioration des infrastructures agraires d’irrigation », pour l’année 2027.

Seize demandes et cinq dossiers hors attribution

L’organe gestionnaire a reçu 16 demandes présentées dans les délais par des communautés d’irrigants. Parmi elles, quatre dossiers n’ont pas justifié les conditions d’éligibilité exigées par l’Ordre ATP/28/2022 et l’appel à candidatures, ils sont donc refusés pour les motifs énoncés à l’Annexe IV de la résolution. À cela s’ajoute le renoncement présenté le 21 avril 2026 par la Comunidad General de Regantes de Calahorra pour le dossier Reg-PA-26-0012, qui est considéré comme désisté et ne poursuit pas son traitement.

La résolution accorde les subventions restantes selon l’Annexe III, engage la dépense de 175 593,87 euros pour 2027 et annule le crédit non engagé, 124 406,13 euros, sur le même poste. Le contrôle financier des dossiers a été favorable de la part de l’Intervención Delegada du conseil.

Ajustements de montant et allégations rejetées

Le projet de la Comunidad de Regantes Valle del Yalde (dossier REG-PA-26-0008) incluait deux unités budgétaires de maintenance, dépenses courantes exclues de la subvention par l’article 3.3.b) de l’ordre des bases. Les unités 01.01 et 01.04 sont exclues, ramenant le montant subventionnable à 47 817,42 euros.

Dans le cas du « Balsa de Hormilla » (dossier REG-PA-26-0016), un rapport défavorable du Service de Gestion des Ressources Hydriques de la Direction Générale de la Qualité Environnementale, du Changement Climatique et de l’Eau, émis le 22 avril 2026, a considéré que le budget était « sensiblement supérieur » aux prix habituels du marché et sans circonstances techniques justifiant cet écart. Le montant est ajusté de 10 890 à 8 470 euros, TVA incluse, en prenant comme référence l’offre du même bureau d’ingénierie dans le dossier Reg-PA-26-0004.

Sont également rejetées les deux allégations présentées suite au rapport-proposition, publié au BOR le 1er juillet 2026 :

• C.R. Tirón Rioja Alta : a présenté l’offre d’un installateur au lieu d’un projet conforme au règlement de consultation.
• C.R. Manzanares de Rioja : revendiquait un pourcentage de subvention de 65 % et l’inclusion d’honoraires ; cela n’est pas accepté car la municipalité ne se trouve pas en zone défavorisée et l’investissement subventionnable correspond au budget d’exécution des travaux, hors honoraires.

Préalablement, une demande de régularisation avait été publiée dans le Boletín Oficial de La Rioja numéro 73, du 20 avril 2026.

Délai d’exécution et voies de recours

Les bénéficiaires devront exécuter l’investissement et présenter la demande de paiement avant le 30 juin 2027, date limite fixée pour l’annuité 2027. La résolution met fin à la voie administrative : un recours gracieux peut être formé devant la conseillère à l’Agriculture, à l’Élevage, au Monde Rural et à l’Environnement dans un délai d’un mois à compter du lendemain de sa publication, ou un recours contentieux-administratif devant la Chambre du Contentieux Administratif du Tribunal Supérieur de Justice de La Rioja dans un délai de deux mois.

La répartition laisse sans engagement plus de 40 % du budget alloué à l’amélioration des infrastructures d’irrigation, ce qui affecte directement les communautés d’irrigants riojanas confrontées à des travaux de modernisation et de maintenance financés par cette ligne. La résolution détaille en outre les critères appliqués pour l’exclusion des dépenses courantes et les ajustements de prix, références utiles pour les entités préparant des demandes lors des prochains appels.

Source : Boletín Oficial de La Rioja, núm. 208, 28 octobre 2026, section III, p. 18016-18018 (référence officielle : BOR-A-20261028-III–4049).