Avanza Spain absorbe Avanza Cercanías Madrid sans augmentation de capital

Avanza Spain, S.L.U. absorbera Avanza Cercanías Madrid, S.L.U. après que l’associé unique de chacune des deux sociétés a adopté l’accord unanime de fusion le 30 octobre 2026, à Madrid, au siège social des deux entités. L’opération, qui n’entraîne pas d’augmentation de capital, est rendue publique dans le Boletín Oficial del Registro Mercantil (BORME) numéro 211, du 3 novembre 2026, Section Deuxième, page 7154, sous la référence officielle BORME-C-2026-5760.

La publication s’appuie sur les articles 9, 10 et 53 du Real Decreto-ley 5/2023, du 14 juillet, relatif aux modifications structurelles des sociétés commerciales, et s’insère dans la rubrique des fusions et absorptions d’entreprises de la section des annonces et avis légaux du bulletin. L’annonce identifie expressément les deux parties intervenantes et leur rôle dans l’opération :

• Avanza Spain, S.L.U., société absorbante.
• Avanza Cercanías Madrid, S.L.U., société absorbée.

Transmission intégrale du patrimoine et extinction de l’absorbée

L’accord prévoit la transmission en bloc, par succession universelle, du patrimoine de Avanza Cercanías Madrid, S.L.U. à Avanza Spain, S.L.U., ainsi que la dissolution sans liquidation et l’extinction de la société absorbée. L’opération est exécutée sans augmentation de capital dans la société absorbante, s’agissant d’une fusion de société détenue à 100 %, et se conforme aux termes et conditions du projet commun de fusion signé par les administrateurs des sociétés intervenantes.

L’annonce précise que la fusion est réalisée par « transmission à titre universel » du patrimoine, formule qui implique que l’absorbante assume la totalité de l’actif et du passif de l’absorbée sans nécessité d’actes de transfert individuels, et que la société absorbée disparaît de la circulation juridique une fois l’opération inscrite.

Dispense documentaire, rapport sur l’emploi et droit d’opposition

Les accords ayant été adoptés par les associés uniques, la fusion peut être décidée sans dépôt préalable des documents exigés par la loi et sans le rapport des administrateurs sur le projet de fusion. Toutefois, le texte publié atteste qu’un rapport des administrateurs concernant les effets sur l’emploi a bien été émis, communiqué aux travailleurs, et que la documentation relative à la fusion a été mise à leur disposition.

L’annonce mentionne également les garanties que la norme reconnaît aux participants :

• Les associés et créanciers des sociétés participantes peuvent obtenir le texte intégral des accords adoptés et des bilans de fusion.
• Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent s’opposer à la fusion selon les termes établis dans le Real Decreto-ley 5/2023.

Signataires de l’annonce

Le texte est signé à Madrid, en date du 30 octobre 2026, par les responsables des deux compagnies :

• Enrique Sánchez Fernández, secrétaire adjoint non administrateur de Avanza Spain, S.L.U.
• Valentín Alonso Soroa, administrateur conjoint de Avanza Cercanías Madrid, S.L.U.
• José Luis Román Sánchez Rubio, administrateur conjoint de Avanza Cercanías Madrid, S.L.U.
• Martha Angélica Durán Regis, administratrice conjointe de Avanza Cercanías Madrid, S.L.U.

L’annonce est identifiée en interne par le code ID: A260046965-1 et renvoie, pour vérification, à l’adresse électronique du bulletin.

Impact

L’inscription de cette fusion simplifie la structure sociétaire du groupe en intégrant dans Avanza Spain, S.L.U. une société détenue à 100 %, avec un effet immédiat sur le périmètre d’immatriculation : la société absorbée sera dissoute et ses données d’immatriculation seront liées à la société résultante. Pour les créanciers et les salariés de Avanza Cercanías Madrid, S.L.U., l’annonce ouvre le délai d’opposition prévu par la réglementation sur les modifications structurelles et confirme que les effets sociaux de l’opération ont été évalués et communiqués au personnel avant la publication.

Source : Bulletin Officiel du Registre Mercantil, n° 211, 3 novembre 2026, Section Deuxième (annonces et avis légaux), p. 7154 (référence officielle : BORME-C-2026-5760).