JORF · 15 Sep 2026 · 4 vistas
Appel aux candidatures pour des radios FM en Polynésie française
Por FactBox Admin

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Polynésie française. La procédure est ouverte par la Décision n° 2026-444 du 9 septembre 2026 (NOR RCAC2624279S), publiée au JORF n° 0215 du 15 septembre 2026.
Les candidats ont jusqu’au 3 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris (soit 12 h 59, heure de Tahiti) pour déposer leur dossier, sous peine d’irrecevabilité. L’appel concerne les radios associatives et les radios locales ou régionales indépendantes de l’outre-mer.
Un cadre fixé par la loi du 30 septembre 1986
La procédure s’inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l’attribution des fréquences radioélectriques. Les fréquences mises en appel et leurs conditions techniques d’utilisation figurent en annexe de la décision, sous réserve de l’exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire au bénéfice d’une société nationale de programme, ou de l’application du droit de prorogation prévu à l’article 29-1 de la loi précitée.
Si une fréquence devenait indisponible, l’Autorité publierait au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée. Les autorisations délivrées à l’issue de l’appel seront publiées dans ces deux journaux officiels.
Deux catégories de services en appel
L’appel aux candidatures concerne deux catégories de services radiophoniques :
- Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total ;
- Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié, dont la zone de desserte ne couvre pas plus de six millions d’habitants.
Dans les deux cas, le programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion quotidienne d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures. Les titulaires peuvent recourir à la retransmission d’éléments de programmes fournis par des tiers, moyennant redevance, tout en conservant une totale indépendance à l’égard de leur fournisseur.
Dépôt et instruction des dossiers
Les dossiers doivent être déposés sur le téléservice demarche.numerique.gouv.fr, dont le lien est publié sur le site de l’Autorité (www.arcom.fr). Le formulaire peut également être obtenu auprès de l’ARCOM Polynésie française (téléphone : 00-689-54-38-88 ; mél : arcom.polynesie-francaise@arcom.fr). Le dossier, rédigé en français, comprend six parties : appel et catégorie, présentation de la candidature, informations sur la personne morale, caractéristiques de la programmation, modalités de financement et ressources humaines, et caractéristiques techniques d’émission.
L’ARCOM Polynésie française instruit les dossiers, puis le comité technique transmet un avis à l’Autorité, qui procède à la sélection des candidats. Les sites d’émission proposés doivent être agréés et consultés auprès de l’Agence nationale des fréquences. La convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 doit être signée dans un délai de huit semaines après notification de la sélection.
Vingt-quatre fréquences réparties sur le territoire
L’annexe de la décision liste 24 allotissements répartis sur plusieurs archipels de la Polynésie française :
- Îles du Vent : île de Tahiti (Afaahiti-Taravao-Papeari, Mahina, Mont Marau, Papara, Papeete, Punaauia-Paea, Tiarei), avec des fréquences de 88,6 à 107,3 MHz ;
- Îles Marquises : île Nuku Hiva (Taiohae) et îles Nuku Hiva et Ua-Pou ;
- Îles Sous-le-Vent : île de Raiatea (Uturoa) ;
- Îles Tuamotu-Gambier : atoll de Rangiroa.
Les puissances apparentes rayonnées maximales vont de 200 W à 6 000 W, selon les zones, avec des altitudes maximales d’antennes comprises entre 15 et 1 500 mètres. Les émetteurs doivent respecter la norme ETSI EN 302 018 V2.1.1.
Une opportunité pour le paysage radiophonique local
Cet appel offre aux acteurs associatifs et aux opérateurs locaux de la Polynésie française l’occasion d’obtenir des fréquences FM à temps complet, dans un territoire où la couverture radiophonique reste inégale entre les archipels. La sélection privilégiera le pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la contribution à la production de programmes réalisés localement, au bénéfice des auditeurs de l’outre-mer.