Andorre porte la réduction fiscale du gazole à 0,15 euro par litre

Le Conseil Général a approuvé la Loi 20/2026, du 17 septembre, modifiant la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à l’augmentation des prix des hydrocarbures. La norme est publiée au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) n° 113, du 7 octobre 2026, dans la section des lois du Conseil Général. Le texte fixe les montants du remboursement partiel de la taxe spéciale sur les hydrocarbures et de la remise appliquée au prix de vente au public pour les ventes effectuées durant le mois de septembre 2026.

Un mois supplémentaire d’incitations avec le gazole comme priorité

L’exposé des motifs rappelle que la fiscalité sur les hydrocarbures a historiquement permis de maintenir la compétitivité commerciale par rapport aux États voisins et d’alléger le coût énergétique des foyers et des entreprises andorranes. La crise au Moyen-Orient et les mesures fiscales des pays voisins ont cependant érodé cette position et ont affecté le pouvoir d’achat des ménages ainsi que les coûts des entreprises.

La Loi 15/2026 établissait déjà que les importateurs et distributeurs d’hydrocarbures pouvaient solliciter le remboursement partiel des quotes-parts supportées de la taxe spéciale, à condition d’appliquer la réduction correspondante au prix de vente au public. Après plus d’un mois d’application effective, le résultat a été jugé positif : les réductions ont été appliquées et le volume de litres importés a retrouvé les valeurs de l’année précédente.

Néanmoins, le Gouvernement constate que l’impact négatif de la crise persiste et qu’une perte de compétitivité du gazole par rapport au marché voisin est prévue. La nouvelle loi maintient les incitations pour l’essence durant le mois de septembre et les augmente sensiblement dans le cas du gazole, avec la collaboration manifestée par les entreprises du secteur de la distribution et de l’importation de carburants.

Montants par produit et code NC

L’article 1 modifie l’article 4 de la Loi 15/2026 et établit, pour les produits vendus durant septembre 2026, les montants suivants :

• Essence sans plomb (code NC 27101245) : 0,03 € de remboursement par litre et 0,05 € de remise par litre.
• Essence sans plomb (code NC 27101249) : 0,03 € de remboursement par litre et 0,05 € de remise par litre.
• Gazole (code NC 271019431) : 0,10 € de remboursement par litre et 0,15 € de remise par litre.
• Gazole (codes NC 271020111A, 271020111B, 271020111C, 271020111D, 271020111E et 271020111F) : 0,10 € de remboursement par litre et 0,15 € de remise par litre.

Validité limitée à septembre et entrée en vigueur

La loi se compose d’un seul article et d’une disposition finale. Les mesures sont temporaires : elles entrent en vigueur le 1er septembre et s’achèvent le 30 septembre 2026, et s’appliquent aux ventes d’hydrocarbures effectuées à partir du 1er septembre 2026.

En ce qui concerne la publication, le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, c’est-à-dire le 8 octobre 2026. La loi porte la date de la Casa de la Vall, 17 septembre 2026, et est signée par le syndic général, Carles Ensenyat Reig, et sanctionnée et promulguée par les coprinces Emmanuel Macron et Josep-Lluís Serrano Pentinat.

L’impact pour les lecteurs est direct : la remise allant jusqu’à 0,15 euro par litre de gasoil et le remboursement allant jusqu’à 0,10 euro par litre réduisent le prix final payé par les foyers et les entreprises andorranes à chaque plein, bien qu’avec une validité limitée au mois de septembre 2026 et conditionnée au fait que les opérateurs répercutent la baisse sur le prix de vente au public.

Fuente: Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, núm. 113, 7 d’octubre del 2026, Consell General – Lleis, pàg. 1-2 (referència oficial: CGL_2026_10_06_10_09_12).