Amposta alloue 34 500 euros à des projets de cantine scolaire dans les centres

L’Hôtel de Ville d’Amposta a ouvert l’appel à subventions pour des projets de cantine scolaire destinés aux AMPA et AFA des centres publics et des centres concertés d’éducation infantile et primaire de la municipalité, doté de 34 500 euros. L’appel a été approuvé par décret mayoral le 4 novembre 2026 (2026005608) et le Bulletin Officiel de la Province de Tarragone en publie l’extrait ce mercredi 11 novembre 2026 (CVE 2026-10500, p. 1-9). Les entités intéressées peuvent présenter leur demande jusqu’au vendredi 20 novembre 2026, exclusivement via le siège électronique municipal.

L’extrait est publié en conformité avec les articles 17.3.b et 20.8.a de la Loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions, et porte le code BDNS 940298 dans la Base de Données Nationale des Subventions, où le texte complet peut être consulté. Le crédit maximum est imputé à l’application budgétaire 02/320/48000 – Subventions Enseignement du budget municipal de l’exercice 2026. Le texte apparaît signé par Ramón Nadal Fabra, maire par intérim, en date du 5 novembre 2026.

La base normative est l’ordonnance générale régulant l’octroi de subventions de l’Hôtel de Ville d’Amposta, approuvée par le conseil le 29 juillet 2019 et publiée au BOPT le 8 août 2019 (CVE 2019-07271), modifiée par le conseil le 28 septembre 2020 (BOPT du 8 octobre 2020, CVE 2020-07015) et par l’accord du 28 juin 2021 (BOPT du 7 juillet 2021, CVE 2021-06050). L’extrait est publié en versions catalane et castillane avec le même code BDNS 940298 ; le texte castillan décrit les aides comme des projets d’« amélioration scolaire », tandis que la version catalane les précise comme des projets de cantine scolaire.

Deux lignes d’aide avec montants fixés

L’appel est résolu par concurrence compétitive dans une résolution unique et n’admet qu’une seule demande par centre éducatif, signée par le président ou la présidente de l’entité. Il se divise en deux lignes :

• Ligne A : AFA et AMPA de centres publics et concertés d’infantile et primaire n’ayant pas le statut d’école rurale. Le montant dépend du pourcentage d’élèves bénéficiant d’une bourse de cantine l’année précédente, calculé avec les données du Conseil Comarcal du Montsià : 3 000 euros s’il est inférieur à 30,00 % ; 6 000 euros entre 30,00 % et 45,00 %, inclus ; et 6 750 euros s’il dépasse 45,00 %.
• Ligne B : AFA et AMPA d’écoles rurales, avec 6 000 euros fixes par centre et par an, destinés à financer le service de surveillance ou d’encadrement durant la pause méridienne. Cette condition s’applique au centre d’Amposta intégré dans une zone scolaire rurale (ZER) selon la planification du département de la Generalitat de Catalunya compétent en éducation.

Si la somme des montants dépasse le crédit disponible, les subventions seront réduites proportionnellement, conformément à l’article 22.1 de la Loi 38/2003. Les montants ont un caractère maximum et ne peuvent excéder le coût du projet.

Notation, dépenses et justification

Chaque ligne est évaluée sur 100 points. Pour la ligne A, la vulnérabilité sociale du centre octroie 20, 35 ou 50 points selon le pourcentage de bourses, et la qualité du projet jusqu’à 50 points supplémentaires, répartis entre les habitudes alimentaires saines (20), les traditions de la culture catalane (15) et l’inclusion de tous les élèves (15). Pour la ligne B, les mesures d’inclusion sociale et d’égalité des chances valent jusqu’à 50 points et la promotion d’habitudes saines et de traditions, les 50 autres. Un minimum de 25 points est requis pour le critère de qualité de la ligne A et de 50 points pour l’ensemble de la ligne B ; quiconque n’atteint pas ce seuil sera écarté.

Sont subventionnables les dépenses engagées et payées entre le 1er janvier 2026 et le 30 octobre 2026, pour des concepts tels que :

• Les salaires du personnel contracté pour les activités du projet et les cotisations à la Sécurité Sociale.
• Les factures de l’entreprise qui fournit les services faisant l’objet de la subvention.

Sont exclues les prestations de menus contractées, les ustensiles de cuisine ou de réfectoire, le matériel pour équiper l’espace, les activités en dehors de l’espace du midi, les intérêts, les sanctions et les taxes récupérables. Comme les dépenses sont déjà exécutées, le mémoire, le bilan et la justification économique sont présentés avec la demande.

Résolution, paiement et recours

Le délai maximum pour résoudre et notifier est d’un mois à compter de la clôture de l’appel, et la compétence incombe à la Junta de Govern Local sur proposition de la Regidoria d’Educació. L’organe collégial d’évaluation est composé du chef du domaine de l’Éducation ou du technicien auquel il délègue, qui le préside, d’un technicien du domaine économique en tant que membre et d’un fonctionnaire en tant que secrétaire, avec voix consultative et sans droit de vote. La proposition provisoire est publiée sur le site municipal et ouvre un délai de dix jours ouvrables pour les allégations ; l’absence de résolution expresse a un effet rejeteur.

Le paiement s’effectue en un versement unique par virement, une fois la concession résolue et la justification approuvée. Un recours contentieux administratif peut être interposé contre la résolution devant le Jutjat Contenciós Administratiu de Tarragona dans un délai de deux mois, ou bien, facultativement, un recours gracieux devant la Junta de Govern Local dans un délai d’un mois. Les entités bénéficiaires devront mentionner « Avec le soutien de la Mairie d’Amposta » lors de la diffusion des activités.

L’appel arrive aux familles alors que les cours ont déjà commencé et avec une unique fenêtre de neuf jours ouvrables pour postuler, de sorte que les AMPA et AFA devront clôturer la documentation économique du projet exécuté en très peu de temps. Pour les centres ayant le plus d’élèves boursiers, le palier haut de 6 750 euros et le poids de la vulnérabilité sociale dans la notation font de ces aides un complément pertinent pour soutenir le service de cantine.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Tarragona, núm. de 11-11-2026, secció I-i, pàg. 1-9 (referència oficial: CVE 2026-10500, BDNS 940298).