39 communes obtiennent le Drapeau Vert et trois restent hors du label

Le Conseil de l’Environnement et du Changement Climatique a accordé la distinction Drapeau Vert de Galice à 39 des 42 communes ayant participé à l’appel à candidatures et a refusé la reconnaissance à Illa de Arousa, Guntín et Ponte Caldelas. La décision, signée par la conseillère Ángeles Vázquez Mejuto le 29 septembre 2026, est publiée dans le Journal Officiel de Galice (DOG n° 200) du 21 octobre, section III, sous la référence officielle CVE-DOG: 2x0avbo6-w5z7-o4b7-1ss0-6ih0skqdbiq2.

L’appel à candidatures est régi par l’Ordre du 13 avril 2026, publié dans le DOG n° 73 du 21 avril, qui approuve les bases réglementaires de la distinction. Le délai de présentation des demandes s’est achevé le 29 mai 2026 et 42 candidatures ont été enregistrées : 13 de communes de catégorie 2 et 29 de catégorie 3. Le jury chargé de les évaluer a été convoqué le 18 septembre et s’est réuni le 28 septembre 2026 pour émettre le rapport-proposition, tandis que l’instruction de la procédure a été confiée au Département de Gestion Juridico-Administrative de l’Institut d’Études du Territoire, organisme autonome rattaché au conseil.

Le barème évalue 44 exigences réparties en six matières (M1 à M6). Les communes de catégorie 3 doivent justifier d’un minimum de trois exigences dans trois matières différentes, tandis que celles de catégorie 2 doivent justifier de quatre exigences dans quatre matières. Le délai maximum pour résoudre et notifier est de cinq mois à compter de la fin du délai de dépôt des demandes.

Les 39 communes reconnues

La résolution accorde la distinction aux communes suivantes, conformément aux fondements de droit :

• Rairiz de Veiga, Sobrado, Cervo, Ares, Tomiño, Oímbra, O Porto do Son, Vilariño de Conso, Cerdido, San Sadurniño
• Quintela de Leirado, Mos, Carballeda de Avia, Porqueira, Vedra, Frades, Carnota, Touro, Boiro, Silleda
• Narón, Muros, Outeiro de Rei, San Xoán de Río, Parada de Sil, Larouco, Sanxenxo, O Porriño, Ordes, Ribeira
• A Pobra do Brollón, Boimorto, Begonte, Vilasantar, A Laracha, Chantada, Vilar de Barrio, Muíños et Sober

Trois refus pour défauts de traitement

Le dossier indique que huit communes ont été sommées de rectifier leurs demandes dans un délai de 10 jours ouvrables, avec l’avertissement qu’à défaut, elles seraient considérées comme ayant renoncé à leur demande : Tomiño, Parada de Sil, Ribeira, A Pobra do Brollón, Illa de Arousa, Vilasantar, Guntín et Muíños.

Six d’entre elles ont répondu dans les délais et les formes requis et ont obtenu le label. Illa de Arousa et Guntín n’ont pas répondu à la demande et sont considérées comme ayant renoncé, tandis que Ponte Caldelas n’a pas pu justifier du respect de l’exigence prévue à l’article 5.1.d).3º de l’ordre d’appel.

Un an de logo et mérite pour les subventions

Le conseiller autorise chaque commune reconnue à utiliser le logo spécifique du drapeau pendant un an. L’attribution de la distinction constitue un mérite tant pour l’obtention de subventions en matière de patrimoine naturel que pour les aides destinées au financement d’actions en matière de déchets relevant de la compétence municipale.

La remise se fera lors d’un acte public pour lequel les communes seront convoquées à l’avance, et la liste des communes reconnues sera également publiée sur le site web du conseiller. La résolution avertit que, si une commune primée omettait ou falsifiait la documentation transmise, le retrait de la distinction pourrait être décidé.

Recours contre la résolution

La résolution épuise la voie administrative. Un recours contentieux-administratif peut être interjeté contre celle-ci devant la Chambre du Contentieux-Administratif du Tribunal Supérieur de Justice de Galice dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la notification, ou, facultativement, un recours pour révision devant le même organe dans un délai d’un mois.

La reconnaissance intervient après que la Xunta a ouvert en avril le premier appel à candidatures pour cette distinction, qui entre désormais dans sa phase de remise publique. Pour les 39 communes primées, le label se traduit par un avantage direct lors de la participation aux lignes d’aide pour conserver le patrimoine naturel et améliorer la gestion des déchets municipaux au cours de l’année prochaine.

Fuente: Diario Oficial de Galicia, núm. 200, 21 de outubro de 2026, sección III (Outras disposicións), páx. 53200-53223 (referencia oficial: CVE-DOG: 2x0avbo6-w5z7-o4b7-1ss0-6ih0skqdbiq2).